Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site galaadtscm.com exploité par Galaad TSCM.

En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée, maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de Galaad TSCM.

Galaad TSCM se réserve le droit de suspendre, limiter, modifier ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

Usage illicite

Utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Atteinte au fonctionnement du site

Perturber, tenter de perturber, tester, contourner ou compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.

Collecte non autorisée

Extraire, copier, aspirer, reproduire ou exploiter tout ou partie des contenus, données ou éléments du site sans autorisation préalable.

Transmission d’informations trompeuses

Fournir des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou usurper l’identité d’un tiers via les formulaires ou outils de contact.

Nature des informations publiées

Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et général. Ils visent à présenter l’activité, les services, l’approche et les domaines d’intervention de Galaad TSCM.

Sauf mention contraire expresse, les contenus du site ne constituent ni un engagement contractuel, ni une consultation juridique, ni une garantie de résultat, ni une offre ferme de prestation.

Toute mission, intervention ou prestation fait l’objet d’une analyse propre, d’un échange préalable et, le cas échéant, d’une proposition distincte.

Prise de contact et rendez-vous

Lorsque le site propose un formulaire de contact, une demande de devis, une demande de rappel ou un système de prise de rendez-vous, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et sincères.

Galaad TSCM se réserve la possibilité de refuser, reprogrammer, annuler ou ne pas donner suite à une demande, notamment en cas d’indisponibilité, d’informations incomplètes, de demande manifestement abusive, de situation hors périmètre ou de motif légitime.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu demeurent la propriété exclusive de Galaad TSCM ou de ses ayants droit.

Aucune cession de droits n’est consentie à l’utilisateur du seul fait de l’accès au site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, republication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Galaad TSCM met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité, la fiabilité et la mise à jour du site. Toutefois, Galaad TSCM ne saurait être tenue responsable :

En cas d’indisponibilité

D’une interruption temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause.

En cas d’erreurs ou d’omissions

D’éventuelles imprécisions, erreurs, omissions ou défauts de mise à jour affectant les contenus.

En cas de dommages liés à l’utilisation du site

De tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

En cas d’intervention d’un tiers

Des dommages pouvant résulter d’un acte frauduleux, d’une intrusion, d’un virus, d’un malware ou de tout autre événement technique échappant à son contrôle raisonnable.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services, sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Galaad TSCM ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs services, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.

Données personnelles

L’utilisation de certains services du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Modification des conditions

Galaad TSCM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de son activité.

Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la consultation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.